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Marques déposées par ACE CONSEILS
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ACE CONSEILS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE CONSEILS
ACE CONSEILS, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4049552
Date de dépôt :
20/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/11/2023
ACE CONSEILS de ACE CONSEILS

Présentation de la marque ACE CONSEILS

Déposée le 20 novembre 2013 par ACE CONSEILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACE CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est ACE CONSEILS, ASSOCIATION domicilié(e) 15 rue Jean Mermoz - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Direction Régionale Champagne Alsace Lorraine domicilié(e) 9 avenue de l'Europe, Espace Européen de l'Entreprise, CS 10002, Schiltigheim, 67013 STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ACE CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE CONSEILS est expirée depuis le 20 novembre 2023.

ACE CONSEILS a également déposé les autres marques suivantes : GROUP ACE , group Ace aceconseils AUDIT ET STRATÉGIE , GROUP ACE CONSEILS & EXPERTISE-COMPTABLE ACE


ACE CONSEILS, ASSOCIATION - 15 rue Jean Mermoz - 68127 - SAINTE CROIX EN PLAINE - France


FIDAL, Direction Régionale Champagne Alsace Lorraine - 9 avenue de l'Europe, Espace Européen de l'Entreprise, CS 10002, Schiltigheim, 67013 STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Inscription le 8 septembre 2014 - Rejet partiel n°630598 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services de photographie ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives.